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Vie municipale

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l’exercice terminé le 31...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
151, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 484)

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

AVIS PUBLIC
D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire du...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
137, 6e Rang (LOT 4 441 652)

 

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...