Dans les régions ayant un niveau d’alerte maximale (zone rouge), les séances du conseil doivent se tenir sans la présence du public. La ville doit toutefois publiciser la séance, dès que possible, entre autres en procédant à la retranscription intégrale des délibérations dans un document accessible au public, soit le procès-verbal.

L’arrêté 2020-049 du 4 juillet 2020 ajoute également l’obligation pour toute municipalité de permettre la transmission de questions écrites aux membres du conseil à tout moment avant la tenue de la séance. 

Nous invitons les personnes qui ont des questions à les adresser par courriel à la greffière de la Ville, Mme Pauline Vrain, par courriel à : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste à l'hôtel de ville situé au 362 rue Principale, Daveluyville G0Z 1C0.La transmission des questions peut se faire jusqu’à midi le jour de la séance. Tel que spécifié à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, les questions doivent uniquement porter sur le budget et le programme triennal d'immobilisations. Les réponses aux questions seront données lors de la séance à huis-clos et seront inscrites au procès‑verbal. Ce dernier sera versé, après son adoption par le conseil, dans la section du site Web de la Ville réservée à cet effet, au lien : https://www.ville.daveluyville.qc.ca/seances-du-conseil.

Merci de votre compréhension !