Entrée en vigueur de règlements municipaux

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de sa séance ordinaire du 5 mai 2025, les règlements suivants :

-   R-2025-136 – Plan d’urbanisme;

-   R-2025-137 – Règlement de zonage;

-   R-2025-138 – Règlement de lotissement;

-   R-2025-139 – Règlement de construction;

-   R-2025-140 – Règlement sur les permis et certificats;

-   R-2025-141 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments;

-   R-2025-142 – Règlement sur les dérogations mineures;

-   R-2025-143 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);-   R-2025-144 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);

-   R-2025-145 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE);

-   R-2025-146 – Règlement sur les usages conditionnels.

Ces règlements ont été approuvé par la MRC d’Arthabaska, le 25 juin 2025.

Ces règlements sont entrés en vigueur le 26 juin 2025, date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362, rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site internet au www.ville.daveluyville dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 4 août 2025

Elyse Maheu
Greffière