Adoption de règlements municipaux

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025, le réglement suivant :

Le règlement numéro 2025-148 intitulé : « RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-148 RELATIF À LA DÉPENSE ET L'EMPRUNT CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA 106E RUE AINSI QUE L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT DE VOIRIE POUR UNE SOMME N'EXCÉDANT PAS 283 290$»

Ce règlement a reçu l'approbation du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 26 juin 2025.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Ce règlement peut être consulté à l'hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques »

Donné à Daveluyville, ce 30 juin 2025.

Tammy Voyer
Directrice générale et assistante greffière