Entrée en vigueur R-2025-147

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 7 avril 2025, le règlement suivant :

Le règlement numéro 2025-147 intitulé : « RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-147 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 95 200 $ POUR POURVOIR AUX FRAIS DE REFINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT NUMÉROS 55, 62, 73 ET 533

Ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 7 août 2025.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 11 août 2025.

Élyse Maheu
Greffière