Adoption des règlements R-2026-156 et R-2026-157

AVIS PUBLIC 
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 14 septembre 2026, les règlements suivants : 

-  Règlement de concordance numéro R-2026-156 modifiant le Règlement de lotissement R-2025-138 afin de modifier certaines dispositions relatives à la profondeur minimale des lots situés à l’intérieur d’un couloir riverain; 
-  Règlement de concordance numéro R2026-157 modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin de modifier la terminologie et d’encadrer les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles. 

Ces règlements ont fait l’objet d’un certificat de conformité délivré par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et sont entrés en vigueur le 1er octobre 2026, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ». 

Donné à Daveluyville, ce 6 octobre 2026 

Elyse Maheu 
Greffière