Vie municipale

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :

1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 14 août 2023, le conseil a adopté le...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
417, 9^e RUE (LOT 4 442 540)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
423, 3^e RUE (LOT 4 441 142)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 12 avril 2023, le règlement no. 108 relatif à...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
114, 6E AVENUE DU LAC (LOT 6 501 412)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que...

AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DESSECTEURS DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC ET/OU D’ÉGOUT DE TOUTE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 12 avril 2023, le conseil municipal de...