Vie municipale

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
162, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 492)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à...

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1549, ROUTE PRINCIPALE (LOT 4 441 843)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
508, rue Principale (lot 4 441 811)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NUMÉRO 121

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que lors d’une séance du Conseil de la Ville de Daveluyville tenue le 20 mars...