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Vie municipale

Séance du 13 Septembre

Prochaine séance

Lundi 1 Octobre 2018 - 20:00
PDF icon Avis public du scrutin

Avis public du scrutin en raison des élections partielles du dimanche 30 septembre 2018.

PDF icon Avis public - Adoption du R-60 relatif au cannabis
PDF icon R-60 - Cannabis

Étant donné que l’usage du cannabis à des fins récréatives deviendra légal dans l’ensemble du Canada à compter du 17 octobre 2018, la Ville de Daveluyville (ainsi que la plupart des municipalités de la MRC d'Arthabaska) a adopté lors de la séance extraordinaire du jeudi 13 septembre, le...

23 Septembre 2018
30 Septembre 2018

Date du scrutin pour l'élection partielle: Dimanche 30 septembre 2018 de 10 h à 20 h.
Date du jour par anticipation : Dimanche 23 septembre 2018 de 12 h à 20 h.

Le lieu de votation est la salle communautaire de Daveluyville, située au 3, 9E Avenue (à l'arrière de l'aréna)

PDF icon Dérogation mineure

Demande de dérogation mineure pour le 47, 3E Avenue du Lac (lot 4 442 365).

PDF icon Avis aux propriétaires uniques

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise pour le scrutin du dimanche 30 septembre 2018.

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