Vie municipale

AVIS PUBLIC

MODIFICATIONS AUX SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2026

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil...

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

425, 2^E RUE (lot 4 441 171)

AVIS PUBLIC est, par la présente,...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1200, route Principale (lot 4 441 659)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le...

AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...