Vie municipale

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
156, chemin du Tour-de-l’Ile (lot 5 886 925)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1449, route Principale (Lot 4 441 854)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
LOTS  6 677 404, 6 677 405, 6 677 406 et 6 677 408,
1713, ROUTE PRINCIPALE (LOT 5 820 968).
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