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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance...

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 424, 2e rue en la Ville de Daveluyville,...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Daveluyville tiendra une séance extraordinaire le lundi 19 décembre 2022 à 18 h 30 à la salle du conseil située au bureau municipal au...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l’exercice terminé le 31...

Cette demande concerne la propriété sise au 145, chemin Tour de l’Île en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 6 281 094 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle R8 du règlement de zonage #480 de l’ancienne municipalité de Daveluyville.

La demande...

Cette demande concerne la propriété sise au 191, 13e avenue en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 011 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle H7 du plan de zonage.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser l’implantation...

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