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Vie municipale

Cette demande concerne la propriété sise au 50, rue du Domaine-Crochetière en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 174 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle H10 du plan de zonage.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser...

Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

  • Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
  • Le règlement numéro 101
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La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’installation d’une clôture sise sur le lot 4 441 709 du cadastre du Québec qui serait implantée à 0 mètres de la ligne latérale droite du terrain, et ce, contrairement à la marge de 2 mètres de l’emprise d’une rue tel que prescrit à l’...

Relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu'au traitement des élus-es.
Visitez la page des règlements et politiques pour trouver ces documents.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée sise sur le lot 4 441 711 du cadastre du Québerc qui serait implantée à 3,76 mètres de la ligne arrière du terrain, et ce, contrairement à la marge arrière minimale de 7,5 mètres comme...

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