Vie municipale

Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérifications pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018 seront déposés à la séance extraordinaire du lundi 8 avril 2019 à 20 h.

Suite à l'adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault, voici un avis public pour adress aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Avis public concernant une consultation publique qui se tiendra le lundi 11 mars 2019 à 19 h 30 suite à l'adoption du premier projet de règlement permettant l'usage 6411 « Service de réparation d’automobile (garage) ne comprenant pas de
pompes à essence » et 6415 « Service de remplacement...

Avis public relatif à une demande de dérogation mineure pour le 165 chemin du Tour-de-L'île.

Avis public mentionnant l'adoption des règlements no. 68 et 69, lors de la séance ordinaire du 5 février 2019.

Lors de la séance extraordinaire du lundi 28 janvier 2019, le conseil municipal a adopté le règlement no. 67 relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la Ville de Daveluyville.