Consultation écrite
Pour connaître toutes les consultations écrites en cours.
Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 5 octobre 2020, le conseil a adopté le projet de...
Vous êtes ici
Projets de règlements
Octobre 2020
Août 2020
-
1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 480 de l'ancienne Ville de...
Juillet 2020
-
Projet de règlement déposé à la séance du lundi 6 juillet 2020 et adopté à la séance du lundi 10...
Avril 2020
-
Le projet de règlement no. 78 relatif à la tarification des vidanges de boues de fosses...
Mars 2020
-
Le projet de règlement no. 77 sera déposé à la séance du conseil du lundi 6 avril à 20h. Le...
Février 2020
-
Projet de règlement no. 76 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts...
Décembre 2019
Novembre 2019
-
Projet de règlement no. 74 relatif au Guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe...
Pages
Avis publics
Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Toutes les nouvelles
Découvrez le dynamisme de la ville en consultant les nouvelles et actualités.
Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.
Vous trouverez donc, dans cette section, tous les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront ou ont été adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.