Avis publics
Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Projet de règlement no. 70 relatif à la politique d'harcèlement et d'incivilités
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Projets de règlements
Janvier 2019
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Projet de règlement no. 69 relatif au programme d'inspection triennal des fosses septiques
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Projet de règlement no. 68 ajout un usage dans la zone I-2
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Projet de règlement no. 67 relatif au rejet dans le réseau d'égout
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la municipalité.
Toutes les nouvelles
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Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.
Vous trouverez donc, dans cette section, tous les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront ou ont été adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.