Aller au contenu principal

Vous êtes ici

Projets de règlements

Novembre 2019

ADOPTÉ - Projet de règlement no. 74 relatif au guide de gestion des ressources humaines

Projet de règlement no. 74 relatif au Guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe...
- Projet de règlement no. 74 relatif au guide de gestion des ressources humaines

Mars 2019

ADOPTÉ - Règlement no. 73 relatif à la dépense et l’emprunt concernant des travaux d’infrastructures (travaux de voirie, d’aqueduc et d’égouts) sur la rue de la Gare, la 4E Avenue, la 5E Avenue Est et la 3E Avenue pour une somme n’excédant pas 2 578 000$
- Projet de règlement no. 73 relatif aux travaux de la rue de la Gare, la 3E, 4E et 5E Avenue

Janvier 2019

ADOPTÉ - R-70 - Modification au règlement de zonage no. 238 pour modification des usages dans la zone H13

Dépôt du projet de règlement no. 70 modifiant le règlement de zonage no. 238 de l'ancienne...
- R-70 - Modification au règlement de zonage no. 238 pour modification des usages dans la zone H13
ADOPTÉ - Règlement no. 69 relatif à la politique d'harcèlement et d'incivilités

Projet de règlement no. 69 relatif à la politique d'harcèlement et d'incivilités
- Projet de R-69 - Politique d'harcèlement et d'incivilités
ADOPTÉ - Règlement no. 68 relatif au programme d'inspection triennal des fosses septiques

Projet de règlement no. 68 relatif au programme d'inspection triennal des fosses septiques
- Projet R-68 - Programme d'inspection triennal des fosses septiques
ADOPTÉ - Règlement no. 67 relatif au rejet dans le réseau d'égout

Projet de règlement no. 67 relatif au rejet dans le réseau d'égout
- Projet de règlement no. 67 relatif au rejet dans le réseau d'égout

Avis publics

Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Règlements municipaux et politiques

Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la municipalité.

Toutes les nouvelles

Quai sur la rivière

Découvrez le dynamisme de la ville en consultant les nouvelles et actualités.

Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.

Vous trouverez donc, dans cette section, tous les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront ou ont été adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.