Avis publics
Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Projet de règlement déposé à la séance du lundi 6 juillet 2020
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Projets de règlements
Juillet 2020
Avril 2020
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Le projet de règlement no. 78 relatif à la tarification des vidanges de boues de fosses...
Mars 2020
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Le projet de règlement no. 77 sera déposé à la séance du conseil du lundi 6 avril à 20h. Le...
Février 2020
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Projet de règlement no. 76 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts...
Décembre 2019
Novembre 2019
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Projet de règlement no. 74 relatif au Guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe...
Mars 2019
Janvier 2019
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Dépôt du projet de règlement no. 70 modifiant le règlement de zonage no. 238 de l'ancienne...
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Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.
Vous trouverez donc, dans cette section, tous les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront ou ont été adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.