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Règlements municipaux et politiques

Règlements municipaux

PDF icon R-15 - Code d'éthique des employés municipaux
PDF icon R-17 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
PDF icon R-18 - Règlement relatif au contrôle des animaux
PDF icon R-21 - Règlement relatif au clapet de non-retour (soupape de sûreté)
PDF icon R-30 - Règlement relatif à la subvention pour l'achat de couches lavables
PDF icon R-33 - Règlement relatif à l'affichage des numéros civiques
PDF icon R-35 - Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales
PDF icon R-36 - Règlement relatif à l'aménagement des entrées privées et des ponceaux
PDF icon R-40 - Règlement relatif à l'affichage des avis publics municipaux
PDF icon R-55 - Règlement décrétant un emprunt maximal de 2 220 211 $ pour le système de réfrigération de l'aréna
PDF icon R-60 - Règlement relatif au cannabis
PDF icon R-62 - Règlement décrétant un emprunt maximal de 4 089 557 $ pour le centre sportif
PDF icon R-66 - Règlement de taxation 2019
PDF icon R-67 - Règlement relatif aux rejets dans le réseau d'égout
PDF icon R-68 - Programme d'inspection triennale des fosses septiques
PDF icon R-69 - Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
PDF icon R-70 - Ajout d'usage dans la zone H13
PDF icon R-71 - Escorte motorisée lors des opérations de déneigement
PDF icon R-73 - Règlement d'emprunt pour les infrastructures au montant maximal de 2 578 000 $ (rue de la Gare, 3E, 4E et 5E Avenue Est)
PDF icon R-74 - Règlement relatif au guide de gestion des ressources humaines, lequel regroupe les conditions de travail
PDF icon R-75 - Règlement fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2020

Projets de règlements

Projet de règlement
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.

Avis publics

Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.

Séances du conseil

Salle du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Codes d'éthique et de déontologie
PDF icon Code d'éthique des employés municipaux (Règlement no. 15)
PDF icon Code d'éthique des élus municipaux (Règlement no. 56)
Politiques et procédures de la Ville
PDF icon R-61 - Règlement de gestion contractuelle
PDF icon Politique d'affichage de Daveluyville
PDF icon Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
Règlement sur les nuisances de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon R-514 - Règlement général G-100 relatif aux nuisances
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon Grilles de zonage (Règlement no. 480)
PDF icon Règlement de zonage (Règlement no. 480)
PDF icon Règlement de lotissement (Règlement no. 481)
PDF icon Règlement de construction (Règlement no. 482)
PDF icon Règlement de gestion (Règlement no. 483)
Règlement sur les nuisances de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
PDF icon R-265 - Règlement général G-100 relatif aux nuisances
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
PDF icon Grille de zonage (Règlement no. 238)
PDF icon Règlement de zonage (Règlement no. 238)
PDF icon Règlement de lotissement (Règlement no. 239)
PDF icon Règlement de construction (Règlement no. 240)
PDF icon Règlement de permis et certificats (Règlement no. 241)
PDF icon Règlement sur le PIIA (Règlement no. 242)
PDF icon Règlement de tarification (Règlement no. 244)
PDF icon Plan de zonage de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault

Novembre 2018