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Règlements municipaux et politiques

Règlements municipaux

PDF icon R-15 - Code d'éthique des employés municipaux
PDF icon R-17 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
PDF icon R-18 - Règlement relatif au contrôle des animaux
PDF icon R-21 - Règlement relatif au clapet de non-retour (soupape de sûreté)
PDF icon R-30 - Règlement relatif à la subvention pour l'achat de couches lavables
PDF icon R-33 - Règlement relatif à l'affichage des numéros civiques
PDF icon R-35 - Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales
PDF icon R-36 - Règlement relatif à l'aménagement des entrées privées et des ponceaux
PDF icon R-37 - Règlement relatif au rejet dans le réseau d'égout
PDF icon R-40 - Règlement relatif à l'affichage des avis publics municipaux
PDF icon R-59 - Règlement relatif à la gestion contractuelle
PDF icon R-60 - Règlement relatif au cannabis

Avis publics

Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Codes d'éthique et de déontologie
PDF icon Code d'éthique des employés municipaux (Règlement no. 15)
PDF icon Code d'éthique des élus municipaux (Règlement no. 56)
Politiques de la Ville
PDF icon Politique d'affichage de Daveluyville
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon Grilles de zonage (Règlement no. 480)
PDF icon Règlement de zonage (Règlement no. 480)
PDF icon Règlement de lotissement (Règlement no. 481)
PDF icon Règlement de construction (Règlement no. 482)
PDF icon Règlement de gestion (Règlement no. 483)
Règlements d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
PDF icon Grille de zonage (Règlement no. 238)
PDF icon Règlement de zonage (Règlement no. 238)
PDF icon Règlement de lotissement (Règlement no. 239)
PDF icon Règlement de construction (Règlement no. 240)
PDF icon Règlement de permis et certificats (Règlement no. 241)
PDF icon Règlement sur le PIIA (Règlement no. 242)
PDF icon Règlement de tarification (Règlement no. 244)
PDF icon Plan de zonage de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault

Mars 2016