Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné aux citoyens de la Ville de Daveluyville que, lors de...
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Avis publics
Juin 2026
Mai 2026
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AVIS PUBLIC
...
Avril 2026
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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE... -
AVIS PUBLIC
...
Mars 2026
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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
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Projets de règlements
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