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Vie municipale

Prochaine séance

Mardi 6 Octobre 2026 - 20:00

Séance du 1 Septembre

Séance du 10 Août

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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le...

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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...

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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil...

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (...

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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil...

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AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1205, route Principale (lot 4 441 907)

 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...