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AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1205, route Principale (lot 4 441 907)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...
Ville de Daveluyville Date du scrutin 2025-11-02
Par cet avis public,...
AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE156, chemin du Tour-de-l’Ile (lot 5 886 925)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la...
AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1449, route Principale (Lot 4 441 854)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...
AVIS PUBLICADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...