Adoption des règlements 2026-152 et 2026-153

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 13 avril 2026, les règlements suivants :

21. Le règlement numéro 2026-152 relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux;
21. Le règlement numéro 2026-153 abrogeant le règlement numéro 69 relatif à la politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 16 avril 2026.

Elyse Maheu
Greffière