Demande de dérogation mineure - 1200, route Principale

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1200, route Principale (lot 4 441 659)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande de dérogation mineure concerne la propriété la propriété située au 1200, route Principale, identifiée comme le lot 4 441 659 du cadastre du Québec. Ce terrain est situé dans la zone « Îlot déstructuré (ID 06) » du Plan de zonage n° 2025‑137.

La demande vise à autoriser la construction d’un bâtiment accessoire à vocation commerciale. Une telle utilisation n’est toutefois pas permise en vertu du Règlement de zonage n° 2025‑137, notamment l’article :

 « 13.2.5 Extension d’un usage dérogatoire situé à l’extérieur, sur un terrain

Tout usage dérogatoire exercé à l’extérieur, sur un terrain, ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une extension. »

L’agrandissement projeté serait implanté dans la cour latérale gauche, ce qui contrevient aux dispositions réglementaires en vigueur. À la suite de la modification de la grille de zonage adoptée en juin 2025, ce secteur, auparavant classé commercial, est désormais zoné exclusivement résidentiel.

Le bâtiment principal bénéficie d’un droit acquis pour son usage commercial, mais la réglementation ne permet pas l’extension d’un usage dérogatoire, y compris pour un bâtiment accessoire lié à cet usage.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 13 avril 2026, à 20 h, à la salle communautaire située au 3, 9^e Avenue à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 25 mars 2026

Élyse Maheu
Greffière