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AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE1200, route Principale (lot 4 441 659)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de...
AVIS PUBLICADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le...
AVIS PUBLICPROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil...
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (...
