Adoption du R-2026-150

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 2 février 2026, le règlement suivant :

- Le règlement numéro 2026-150 modifiant le règlement numéro 95 G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 5 février 2026.

Elyse Maheu
Greffière