Adoption des règlements 45, 46, 47, 48 sur l'utilisation de pieux, la taxation et l'emprunt des...
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Avis publics
Décembre 2017
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Adoption du budget 2018 et du programme triennal en immobilisations.
Novembre 2017
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Adoption des règlements de zonage 41 et 42 sur les vérandas, solariums et gazébos.
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Adoption du calendier des séances ordinaires de 2018.
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Consultation publique pour le règlement de construction 45 concernant l'utilisation de pieux.
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SM-66 Résultat de l'élection municipale.
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SM-64 Résultat du recensement des votes des élections municipales.
Octobre 2017
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de 2018, 2019 et 2020.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.