SM-41 Avis public du scrutin des élections municipales.
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Avis publics
Octobre 2017
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Adoption des R-28, R-38 et R-39 concernant les frais de financement des règlements d'emprunts,...
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Adoption de R-44 sur le rapport d'attestation de conformité de l'installation septique.
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R-32 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour honoraires professionnels de...
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R-43 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour services professionnels - réfection...
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Adoption des R-40 et R-43 relatifs à l'affichage des avis publics et à la réfection de l'aréna...
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Avis public du résultat de l'élection municipale.
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Demande de dérogation mineure par Mme Maryse Chabot et M. Marc Houle.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.