Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour Mme Louise Tremblay.
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Avis publics
Juillet 2017
Juin 2017
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Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Tim Richard.
Mai 2017
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Adoption des R-25 et R-26 relatifs au prix de vente et aux conditions des terrains du Domaine de...
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Adoption du R-24 relatif à la compensation de vidanges des installations septiques.
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Consultation publique sur l'implantation des bâtiments complémentaires en façade et des piscines...
Avril 2017
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Adoption des R-19 et R-20 relatifs aux lotissements des terrains enclavés.
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Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage pour Avenues Santé Bois-Francs et M....
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Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de 2016.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.