Dérogation mineure pour le 106, 7E Avenue qui sera déposée au conseil du lundi 5 novembre 2018 à...
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Avis publics
Octobre 2018
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Proclamation d'élection de M. Raynald Jean, au poste de conseiller no. 1, suite à l'élection...
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Avis public suite à l'adoption des séances du conseil pour l'année 2019, tel que stipulé à l’...
Septembre 2018
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Résultat des élections partielles du 30 septembre 2018
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Avis public relatif au dépôt du rôle triennal
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Avis public du scrutin en raison des élections partielles du dimanche 30 septembre 2018.
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Étant donné que l’usage du cannabis à des fins récréatives deviendra légal dans l’ensemble du...
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Adoption du règlement no. 59 relatif à la gestion contractuelle lors de la séance ordinaire du...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.