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Avis public - Possibilité de référendum - Ajout d'usage dans la zone M-4
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 3 décembre 2018, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville laquelle modification porte sur l’ajout d’usage dans la zone M-4.

Lundi 10 Décembre 2018
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