Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Consultation publique sur le R-238 concernant l'implantation d'un espace de chargement et de...
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Avis publics
Février 2017
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Adoption du R-21 sur l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour le...
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Adoption du R-22 relatif aux taxes et tarifications de 2017.
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Adoption du R-23 relatif à l'accès des camions de livraison aux industries et commerces dans les...
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Dépôt du rôle de perception 2017 et expédition des comptes de taxes.
Janvier 2017
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Séance extraordinaire à venir pour l'adoption du budget et du plan triennal en immobilisations...
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Adoption du R-18 relatif au contrôle des animaux.
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Appel d'offres pour la vente des immeubles de bureaux municipaux.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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