Adoption des R-30, R-31, R-32, R-33 et R-34 concernant l'achat de couche hygiéniques...
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Avis publics
Août 2017
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Consultations publiques concernant le retrait de l'article relatif aux numéros civiques dans le...
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Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour M. Stéphane Noël.
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Registre des personnes habiles à voter pour le référendum sur le règlement d'emprunt no. 34...
Juillet 2017
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Adoption des R-27 et R-29 relatifs à la délégation de pouvoirs de certains employés municipaux...
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Avis de participation à un référendum concernant l'implantation de certains bâtiments...
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Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Claude Vigneault.
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Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour Mme Louise Tremblay.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.