Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Adoption des R-28, R-38 et R-39 concernant les frais de financement des règlements d'emprunts,...
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Avis publics
Octobre 2017
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R-43 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour services professionnels - réfection...
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R-32 Personnes habiles à voter, demande de référendum pour honoraires professionnels de...
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Révision de la liste électorale municipale.
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SM-9- Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d...
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Possibilité de référendum concernant les règlements de zonage et de gestion R-41 et R-42.
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Demande de dérogation mineure par Mme Maryse Chabot et M. Marc Houle.
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Avis public du résultat de l'élection municipale.
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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