Adoption du budget 2018 et du programme triennal en immobilisations.
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Avis publics
Décembre 2017
Novembre 2017
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Adoption des règlements de zonage 41 et 42 sur les vérandas, solariums et gazébos.
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Consultation publique pour le règlement de construction 45 concernant l'utilisation de pieux.
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Adoption du calendier des séances ordinaires de 2018.
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SM-66 Résultat de l'élection municipale.
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SM-64 Résultat du recensement des votes des élections municipales.
Octobre 2017
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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de 2018, 2019 et 2020.
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Demande de dérogation mineure à des règlements de zonage par Mme Louise Tremblay et le...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.