Consultations publiques concernant le retrait de l'article relatif aux numéros civiques dans le...
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Avis publics
Août 2017
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Adoption des R-30, R-31, R-32, R-33 et R-34 concernant l'achat de couche hygiéniques...
Juillet 2017
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Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour Mme Louise Tremblay.
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Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Claude Vigneault.
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Avis de participation à un référendum concernant l'implantation de certains bâtiments...
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Adoption des R-27 et R-29 relatifs à la délégation de pouvoirs de certains employés municipaux...
Juin 2017
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Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Tim Richard.
Mai 2017
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Consultation publique sur l'implantation des bâtiments complémentaires en façade et des piscines...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.