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Présentation du projet de règlement relatif au traitement des élus

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ c. T11.001):

QU’à sa séance ordinaire tenue le lundi 12 janvier 2026, le conseil municipal de la Ville de Daveluyville a présenté le projet de règlement numéro 2026-151 relatif au traitement des élus et que ce dernier remplace et abroge les règlements numéros 77 et 98 de la Ville de Daveluyville;

QUE, conformément à la Loi, un avis de motion dudit projet de règlement a été donné lors de la séance ordinaire du lundi 12 janvier 2026 par la conseillère Valérie Loiselle;

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à la salle communautaire située au 3, 9^e Avenue, Daveluyville, le lundi 9 mars 2026 à 20h;

RÉSUMÉ DU CONTENU DU RÈGLEMENT :

Rémunération et allocation de dépenses

QUE la rémunération actuelle des membres du Conseil et celle proposée par ledit projet de règlement sont les suivantes :

Titre	Rémunération actuelle	Rémunération proposée
Maire	9 429 $	12 706 $
Autres membres du conseil	3 445 $	4 414 $

QUE l’allocation de dépenses actuelle et celle proposée par ledit projet de règlement sont les suivantes :

Titre	Allocation de dépenses actuelle	Allocation de dépenses proposée
Maire	4 945$	6 353 $
Autres membres du conseil	1 721,83 $	2 207 $

QU’advenant une vacance au poste de maire, le conseiller qui aura été nommé conformément à l’article 336 de la Loi sur les Élections et Référendums municipaux, aura droit au même traitement que le maire à compter de son élection par les autres membres du conseil.

Indexation

QUE ledit projet de règlement prévoit une clause d’indexation de la rémunération des élus municipaux selon l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada au 31 décembre de chaque année;

Effet rétroactif, mesures transitoires et finales

QUE ledit projet de règlement aura un effet rétroactif au 1^er janvier 2026;

QUE ledit projet de règlement une fois adopté aura pour effet d’abroger les règlements numéros 77 et 98 de la Ville de Daveluyville;

QU’une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Daveluyville au www.ville.daveluyville.qc.ca.

Élyse Maheu, greffière