Demande de dérogation mineure - 156, chemin du Tour-de-l'Ile

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
156, chemin du Tour-de-l’Ile (lot 5 886 925)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande de dérogation mineure concerne la propriété sise au 156 Chemin Du Tour De L’Ile, dans la Ville de Daveluyville, identifiée comme le lot 5 886 925 du cadastre du Québec. Elle se trouve dans la zone Résidentiel (R-16) du plan de zonage numéro 2025-137 de la Ville de Daveluyville.

La demande consiste, si elle est acceptée, à autoriser l’implantation d’une serre privée de dimensions 10 pieds par 8 pieds dans la cour avant de la propriété, ce qui est dérogatoire au Règlement de zonage numéro 2025-137, plus précisément à l’article 4.1.10.2, lequel stipule que :

« Une serre privée doit se situer dans la cour latérale, cour arrière ou cour avant secondaire (s’il n’y a pas de cour arrière) et respecter une distance minimale de 1,5 m des lignes latérales et arrière. Lorsque située en cour avant secondaire, elle doit respecter une distance minimale de 5 m de la ligne avant. »

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025, à 20 h, à la salle communautaire située au 3, 9^e Avenue à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 13 août 2025

Élyse Maheu
Greffière