Vie municipale

Relatif à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.

Relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu'au traitement des élus-es.
Visitez la page des règlements et politiques pour trouver ces documents.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée sise sur le lot 4 441 711 du cadastre du Québerc qui serait implantée à 3,76 mètres de la ligne arrière du terrain, et ce, contrairement à la marge arrière minimale de 7,5 mètres comme...

Fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2022.
Vous trouverez ce document dans la page des règlements.

Pour la construction d’un nouveau garage détaché au bâtiment situé au 113, chemin du Tour-de-l'île (lot 4 442 913)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Pour le bâtiment situé au 181, 19E Avenue du Lac (lot 4 442 419) visant à...