Vie municipale

Dans le cadre des élections municipales du 7 novembre 2021, vous trouverez l'avis public du scrutin.

Suite à la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no. 93 relatif à la gestion de l'eau potable. 

Pour consulter le règlement, merci de cliquer sur le lien suivant:...

Suite à l'adoption du 2ième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l'ajout de la classe d'usages "Institutionnelle et administrative (P2)" aux usages autorisés dans la zone industrielle I-1 lors de la séance...

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour les immeubles situés au 48, 3E Avenue du Lac Est (lot 4 442 363) et le 421, 11E Rue (lot 4 442 518).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le...

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 13 septembre 2021, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement numéro 94 modifiant le règlement de...