Vie municipale

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 7 juin 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues des fosses septiques pour l’année 2021 et les années subséquentes ».

En vertu de l’arrêté...

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».

Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines...

Lors de la séance ordinaire du lundi 3 mai 2021, le règlement no. 86 relatif à la dépense et l’emprunt concernant des travaux d’asphaltage de la 5E Rue et du 6E Rang Ouest pour une somme n’excédant pas 655 100 $ a été adopté.

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 82, chemin du Lac-à-la-Truite (lot 4 442 285).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être...

Les états financiers 2020 seront déposés au conseil municipal du 3 mai 2021. 
Nous vous rappelons qu'avec les mesures sanitaires en vigueur, la présence du public est interdite en zone orange ou rouge.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

• Pour le bâtiment situé au 319-321, rue Principale (lot 4 441 343) visant à autoriser l’implantation de la
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