Vous êtes ici

Adoption du règlement numéro 102

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance ordinaire du lundi 16 janvier 2023 :

-  Le règlement no. 102 fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l’année 2023.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 17 janvier 2023.

Elyse Maheu
Greffière

Jeudi 26 Janvier 2023