AVIS PUBLIC - Adoption de règlements municipaux

AVIS PUBLIC

ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 6 février 2023, les règlements suivants :

- Le règlement numéro 103 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 483 de l’ancienne ville de Daveluyville concernant la nécessité d’un permis pour le démantèlement d’une piscine;

- Le règlement numéro 104 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 241 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant la nécessité d’un permis pour le démantèlement d’une piscine;

- Le règlement numéro 105 modifiant le règlement sur la tarification numéro 244 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l’ajout d’un tarif pour le démantèlement d’une piscine.

Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 7 février 2023.

Elyse Maheu

Greffière