AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
DE...
Vous êtes ici
Avis publics
Novembre 2023
Octobre 2023
-
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC...
Septembre 2023
-
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC...
Juillet 2023
-
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE...
Juin 2023
-
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE... -
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes...
Mai 2023
-
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
114, 6E... -
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.