Avis publics

Novembre 2018

Avis public - Adoption des règlements 61 et 62

Suite à la séance du conseil du lundi 5 novembre 2018, les règlements suivants ont été adoptés...
- Adoption des règlements 61 et 62
Avis public pour les personnes habiles à voter - Règlement no. 62 pour un emprunt de 4 089 557$

Journée du registre d'enregistrement pour signifier son opposition à l'adoption du règlement no...
- Personnes habiles à voter - Règlement no. 62 décrétant un emprunt de 4 089 557$

Octobre 2018

Avis public - Dérogation mineure

Dérogation mineure pour le 106, 7E Avenue qui sera déposée au conseil du lundi 5 novembre 2018 à...
- Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Proclamation d'élection

Proclamation d'élection de M. Raynald Jean, au poste de conseiller no. 1, suite à l'élection...
- Avis public - Proclamation d'élection
Avis public - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2019

Avis public suite à l'adoption des séances du conseil pour l'année 2019, tel que stipulé à l’...

Septembre 2018

Résultat des votes - Élections partielles

Résultat des élections partielles du 30 septembre 2018
- Résultat du recensement des votes
Avis public - Dépôt du rôle triennal

Avis public relatif au dépôt du rôle triennal
- Rôle triennal
Avis public du scrutin

Avis public du scrutin en raison des élections partielles du dimanche 30 septembre 2018.
- Avis public du scrutin

Pages

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.

Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.

Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.