Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :...
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Avis publics
Juin 2022
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La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’installation d’une clôture sise sur le...
Avril 2022
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Relatif à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.
Mars 2022
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Relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu'au traitement des élus-es....
Février 2022
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La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d'une résidence...
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Fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2022.
Vous...
Janvier 2022
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Pour la construction d’un nouveau garage détaché au bâtiment situé au 113, chemin du Tour-de-l'...
Novembre 2021
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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.