Séances du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Vous trouverez ici l'avis public relativement au calendrier des séances du conseil municipal de...
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Avis publics
Octobre 2019
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Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, vous...
Août 2019
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Demande de dérogation mineure est faite par le propriétaire du 1851 rue Béliveau (lot 6 320 964...
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Demande de dérogation mineure déposée pour le 432, 4E Rue (lot 4 441 106).
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Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 112 rue Principale (lot 41-30 Ptie)....
Juillet 2019
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Demande de dérogation mineure pour le terrain situé sur la rue des Chênes (lot 41-31 Ptie). La...
Mai 2019
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Demande de dérogation mineure pour le 242-246 rue Principale (lot 4 441 306).
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Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no. 73 relatif à la dépense et l’emprunt...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.
Règlements municipaux et politiques
Consultez ou téléchargez les règlements et politiques de la Ville
Projets de règlements
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.
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