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Adoption de règlements

Adoption des règlements 50, 51, 52 et 53 relatifs aux fondations autorisées selon les recommandations professionnelles, les installations septiques et la taxation de 2018.

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Avis publics
Mardi 6 Février 2018

Nouvelles récentes

  • Assemblée publique de consultation - Projet de règlement R-2026-154

    13 Mai 2026
  • Avis public - Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

    11 Mai 2026
  • Avis de motion - modification règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
  • Présentation du projet de règlement R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
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Téléphone : 819 367-3395
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