Résultat des personnes habiles à voter pour le règlement no. 62 décrétant un emprunt pour la...
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Avis publics
Novembre 2018
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Avis public - Adoption du budget 2019 ainsi que le programme triennal en immobilisations
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Suite à la séance ordinaire tenue le lundi 5 novembre 2018, le conseil a adopté les projets de...
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Suite à la séance du conseil du lundi 5 novembre 2018, les règlements suivants ont été adoptés...
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Journée du registre d'enregistrement pour signifier son opposition à l'adoption du règlement no...
Octobre 2018
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Dérogation mineure pour le 106, 7E Avenue qui sera déposée au conseil du lundi 5 novembre 2018 à...
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Proclamation d'élection de M. Raynald Jean, au poste de conseiller no. 1, suite à l'élection...
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Avis public suite à l'adoption des séances du conseil pour l'année 2019, tel que stipulé à l’...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.