Avis public de l'entrée en vigueur du règlement no. 73 relatif à la dépense et l’emprunt...
Vous êtes ici
Avis publics
Mai 2019
Avril 2019
-
Avis public du résultat de l'élection partielle au poste de conseiller no. 3.
-
Avis public suite à la demande de dérogation mineure pour le 439-441, 443-445, 6E Rue (lots 5...
-
Avis public adressé aux personnes habiles à voter sur l'ancien territoire de Daveluyville suite...
-
Avis public suite à l'adoption des règlements no. 70, 71 et 72, lors de la séance ordinaire du...
Mars 2019
-
Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le...
-
Suite à la réception des candidatures de M. Réal Savoie et M. Sébastien Bilodeau au poste de...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.