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Règlements municipaux et politiques

Règlements municipaux

Règlements municipaux

PDF icon R-15 - Code d'éthique des employés municipaux
PDF icon R-17 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
PDF icon R-35 - Règlement relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certaines routes municipales
PDF icon R-36 - Règlement relatif à l'aménagement des entrées privées et des ponceaux
PDF icon R-40 - Règlement relatif à l'affichage des avis publics municipaux
PDF icon R-55 - Règlement décrétant un emprunt maximal de 2 220 211 $ pour le système de réfrigération de l'aréna
PDF icon R-60 - Règlement relatif au cannabis
PDF icon R-62 - Règlement décrétant un emprunt maximal de 4 089 557 $ pour le centre sportif
PDF icon R-67 - Règlement relatif aux rejets dans le réseau d'égout
PDF icon R-68 - Programme d'inspection triennale des fosses septiques
PDF icon R-69 - Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
PDF icon R-70 - Ajout d'usage dans la zone H13
PDF icon R-71 - Escorte motorisée lors des opérations de déneigement
PDF icon R-73 - Règlement d'emprunt pour les infrastructures au montant maximal de 2 578 000 $ (rue de la Gare, 3E, 4E et 5E Avenue Est)
PDF icon R-76 - Règlement relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.
PDF icon R-77 - Règlement relatif au traitement des élus
PDF icon R-79 - Prévention des incendies
PDF icon R-81 - Limite de vitesse sur le territoire de la ville
PDF icon R-85 - Abrogreant le R-498 de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon R-86 - Règlement d'emprunt pour l'asphaltage du 6E Rang Ouest et de la 5E Rue pour un montant maximal de 655 100 $
PDF icon R-87 - Règlement sur les dérogations mineures
PDF icon R-88 - Tarification pour la vidange d'installations septiques
PDF icon R-89 - Règlement modifiant le R-483 de l'ancien Daveluyville pour les projets nécessitant un permis ou un certificat
PDF icon R-90 - Règlement modifiant le R-241 de l'ancien SAS pour les projets nécessitant un permis ou un certificat
PDF icon R-93 - Règlement sur la gestion de l'eau potable
PDF icon R-95 - Règlement numéro 95 G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d’Arthabaska
PDF icon R-98 - Modifiant le règlement no. 77 - Traitement des élus(es)
PDF icon R-99 - Règlement accordant une aide financière pour les produits d'hygiène réutilisables
PDF icon R-100 Modification au règlement 480 concernant les appentis et les capteurs solaires
PDF icon R-101 Modifiation au règlement 238 (ancienne SAS) concernant les appentis et capteurs solaires
PDF icon R-103 - Modifiant le R-483 de l'ancienne Ville de Daveluyville pour la nécessité d'un permis pour le démantèlement d'une piscine
PDF icon R-104 - Modifiant R-241 de l'ancien Ste-Anne concernant la nécessité d'un permis pour le démantèlement d'une piscine
PDF icon R-105 - Modifiant R-244 de l'ancien Ste-Anne concernant l'ajout d'un tarif pour le démantèlement d'une piscine
PDF icon R-106 - Établissant la tarification pour les vidanges de boues de fosses septiques
PDF icon R-107 - Règlement de démolition
PDF icon R-108 - Règlement d'emprunt pour les infras de la 2e et 3e rues
PDF icon R-110- Règlement abrogeant le règlement no. 74 sur les conditions de travail, les politiques et pratiques en ressources humaines
PDF icon R-111 - Règlement abrogeant le règlement no. 57 relatif au programme de revitalisation à l'égard du développement domiciliaire
PDF icon R-109 - Modifiant le règlement de zonage no 238 de l'ancienne Municipalité de Ste-Anne-du-Sault - Agriculture urbaine zone H13
PDF icon R-112 - Modifiant le règlement numéro 3 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
PDF icon R-113 - Règlement sur les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska
PDF icon R-114 - Modifiant le règlement 479 de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon R-115 - Modifiant le règlement 237 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
PDF icon R-116 - Modifiant le règlement 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon R-117 - Modifiant le règlement 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
PDF icon R-118 - Modifiant le règlement 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville
PDF icon R-120 - Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques 2024
PDF icon R-121 - Modifiant R-480 ancien Daveluyville afin d'autoriser maisons de chambres et de pensions en zone R-4
PDF icon R-122 - Modifiant le R-91 sur la gestion contractuelle
PDF icon R-123 - Établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2024
PDF icon R-124 - Règlement d'emprunt pour achat et installation d'équipement à l'usine de filtration
PDF icon R-125 - Modifiant le R-17 concernant le/la secrétaire de séance du CCU
PDF icon R-126 - Modifiant R-479
PDF icon R-127 - Modifiant R-237
PDF icon R-129 - Modifiant R-238 afin de modifier les phases de développement urbain
PDF icon R-130 - Relatif à l'entretien des installations septiques de désinfection UV
PDF icon R-131 - Relatif à la régie interne des séances du conseil
PDF icon R-132 - Établissant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2025
PDF icon R-133 - Concernant les droits de mutation sur les immeubles de 500 000 $ et plus
PDF icon R-134 - Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
PDF icon R-135 - Établissant la tarification applicable à la vidage des boues de fosses septiques
PDF icon R-2025-147 - Règlement d'emprunt pour frais de refinancement des règlements 55, 62, 73 et 533
PDF icon R-2025-148 - Règlement d'emprunt pour travaux et équipement de voirie

Projets de règlements

Projet de règlement
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.

Avis publics

Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.

Séances du conseil

Salle du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...
Règlement G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska (applicable par la Sûreté du Québec et la Ville)
PDF icon Règlement numéro 95 G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Codes d'éthique et de déontologie
PDF icon Code d'éthique des employés municipaux (Règlement no. 15)
PDF icon Code d'éthique et de déontologie des élus(es) (Règlement no. 97)
Politiques et procédures de la Ville
PDF icon R-91 - Règlement de gestion contractuelle
PDF icon Politique d'affichage de Daveluyville
PDF icon Procédure pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
PDF icon Politique projet pilote camion-restaurant de longue durée
Règlements d'urbanisme de la Ville de Daveluyville
PDF icon R-2025-136 - Plan d'urbanisme
PDF icon R-2025-137 - Règlement de zonage
PDF icon R-2025-137 - Annexe A
PDF icon R-2025-137 - Annexe B
PDF icon R-2025-137 - Annexe C
PDF icon R-2025-137 - Annexe D
PDF icon R-2025-138 - Règlement de lotissement
PDF icon R-2025-139 - Règlement de construction
PDF icon R-2025-140 - Règlement sur les permis et certificats
PDF icon R-2025-141 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
PDF icon R-2025-142 - Règlement sur les dérogations mineures
PDF icon R-2025-143 - Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
PDF icon R-2025-144 - Règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI)
PDF icon R-2025-145 - Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
PDF icon R-2025-146 - Règlement sur les usages conditionnels
Plan de zonage (Matrice de la MRC d'Arthabaska)

Avril 2025

Août 2022