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Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

  • Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
  • Le règlement numéro 101 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les appentis et les capteurs solaires

Ces règlements peuvent être consultés à l'hôtel de ville ou via la page des règlements
 

Vendredi 12 Août 2022