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Adoption des règlements 100 et 101
Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :
- Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis et les capteurs solaires;
- Le règlement numéro 101 modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l’ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les appentis et les capteurs solaires
Ces règlements peuvent être consultés à l'hôtel de ville ou via la page des règlements
Vendredi 12 Août 2022
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