Vous êtes ici

Vie municipale

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

269, 15E AVENUE DU LAC (5 174 805 ET 4 442 247)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la...

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :

  1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 6 février 2023, le conseil a adopté
  2. ...

AVIS PUBLIC

ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

 

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville,...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance...

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 424, 2e rue en la Ville de Daveluyville,...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Daveluyville tiendra une séance extraordinaire le lundi 19 décembre 2022 à 18 h 30 à la salle du conseil située au bureau municipal au...