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AVIS PUBLICDÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈREDE LA VILLE DE DAVELUYVILLERÔLE 2024-2025-2026
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de...
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 2 octobre 2023, le...
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville :
1. Que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 14 août 2023, le conseil a adopté le...
AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE417, 9e RUE (LOT 4 442 540)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville...
AVIS PUBLICDEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 423, 3e RUE (LOT 4 441 142)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous...