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Programme de vidange de fosses septiques

NOUVELLE PROCÉDURE LORS DES
VIDANGES SUPPLÉMENTAIRES DES FOSSES SEPTIQUES

VOTRE VIDANGE SUPPLÉMENTAIRE EST PRÉVUE LA MÊME ANNÉE QUE LA VIDANGE SYSTÉMATIQUE ?

  • LA RÉPONSE EST NON ? Si la vidange supplémentaire demandée n'a pas lieu dans l'année de la vidange systématique, le propriétaire peut communiquer avec l'entrepreneur de son choix. Dans ce cas, le propriétaire devra acquitter la facture directement à l'entrepreneur qu'il aura contacté.
  • LA RÉPONSE EST OUI ? Selon les nouvelles dispositions du règlement, si un propriétaire souhaite effectuer une vidange supplémentaire lors de la même année qu'est prévue une vidange systématique, il peut faire la demande de vidange auprès de l'hôtel de ville. La vidange supplémentaire sera considérée comme un devancement, c'est-à-dire que la vidange systématique prévue plus tard sera annulée. Dans le cas où le propriétaire communique avec un autre entrepreneur, la vidange systématique ne pourra pas être annulée. Le citoyen se verra dans l’obligation d’acquitter les frais pour cette vidange également.

POUR UNE VIDANGE EN URGENCE, MERCI DE COMMUNIQUER AVEC L'ENTREPRENEUR DE VOTRE CHOIX. DANS CE CAS, LA VIDANGE SYSTÉMATIQUE NE POURRA PAS ÊTRE ANNULÉE PUISQU'ELLE NE SERA PAS CONSIDÉRÉE COMME UN DEVANCEMENT.

    Communiquez avec l'hôtel de ville au 819 367-3395 pour prévoir une vidange supplémentaire et devancer votre vidange supplémentaire:
    L'inscription est obligatoire et doit être faite au plus tard à 17h le jeudi qui précède la semaine choisie. Les semaines disponibles sont prédéterminées pour chacun des secteurs.
    Pour connaître les dates de vidange, merci de consulter le calendrier suivant: 
    ► CALENDRIER DES VIDANGES SUPPLÉMENTAIRES 2024

    Pour savoir quand votre vidange systématique aura lieu, merci de consulter le calendrier des vidanges systématiques:
    ► CALENDRIER DE LA PROCHAINE VIDANGE SYSTÉMATIQUE DE MON INSTALLATION SEPTIQUE

    Depuis le 1er janvier 2018, la vidange des fosses septiques résidentielles situées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska a été confiée à Gesterra, conformément au Règlement 366 de la MRC. Avec ce règlement, les municipalités de la MRC d'Arthabaska désiraient se conformer au Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Cette décision découle du Plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC d'Arthabaska. Par ailleurs, l'entrepreneur mandaté pour les opérations liées à ce programme est Gaudreau Environnement inc.

    Prendre note que ce programme ne s'adresse qu'aux résidences permanentes et secondaires. Les commerces et les industries ne sont pas visés par ce règlement.