Adoption du Règlement 2026-151 relatif au traitement des élus

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 9 mars 2026, le règlement suivant :

- Le règlement numéro 2026-151 relatif au traitement des élus

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».

Donné à Daveluyville, ce 10 mars 2026.

Elyse Maheu
Greffière