Présentation du projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément aux articles 10 et 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1):

QU’à sa séance ordinaire tenue le lundi 9 mars 2026, le conseil municipal de la Ville de Daveluyville a présenté le projet de règlement numéro 2026-152 relatif au code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux et que ce dernier remplace et abroge le règlement numéro 97 de la Ville de Daveluyville;

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à la salle communautaire située au 3, 9^e Avenue, Daveluyville, le lundi 13 avril 2026 à 20h;

RÉSUMÉ DU CONTENU DU RÈGLEMENT :

Ce règlement vise à adopter un code d’éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, laquelle prévoit que toute municipalité doit adopter un code révisé avant le 1er mai suivant une élection générale municipale.

Le projet de règlement prévoit notamment les valeurs qui doivent guider les membres du conseil dans l’exercice de leurs fonctions, soit :

• L’intégrité;
• La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
• Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés municipaux et les citoyens;
• La loyauté envers la municipalité;
• La recherche de l’équité.

Le projet de règlement établit également des règles de conduite, notamment concernant :

• Les conflits d’intérêts;
• La réception de dons, marques d’hospitalité ou autres avantages;
• L’utilisation des ressources de la municipalité;
• L’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels;
• L’après-mandat des élus;
• L’ingérence dans l’administration de la municipalité.

Il prévoit aussi les sanctions applicables en cas de manquement, lesquelles peuvent notamment comprendre la réprimande, la remise d’un avantage reçu, le remboursement de sommes reçues, une pénalité ou la suspension d’un membre du conseil.

Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Projets de règlements ».

Donné à Daveluyville, ce 10 mars 2026.

Elyse Maheu
Greffière