Avis publics
Prenez connaissance des avis publics suite aux séances du conseil municipal.
Vous êtes ici
Appels d'offres sur le SEAO
Publication des contrats octroyés de 25 000 $ et plus à un même cocontractant
Dans le cadre de l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Ville a l'obligation de publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Les appels d'offres dépassant 25 000 $ doivent être publiés dans le site du SEAO.
Système Électronique d'Appel d'Offres (SEAO)
Utilisez directement le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec. Pour voir les contrats octroyés par la municipalité, vous pouvez utiliser un des liens ci-dessous, qui vous mènera à une recherche dans le SEAO directement pour Daveluyville. Vous pouvez également faire une recherche avancée ou vous abonner pour avoir accès à plus de fonctionnalités.
Les avis publiés sur le SEAO proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation.
Vous devez joindre le document Déclaration du soumissionnaire (ci-dessous) dûment rempli à toute soumission en lien avec un appel d'offre. De plus, veuillez consulter notre Politique de gestion contractuelle dans la section Politiques et codes d'éthique pour connaître les mesures que nous prenons afin d'assurer une saine concurrence entre nos contractants actuels et futurs.