Demande de dérogation mineure - 1449, route Principale (Lot 4 441 854)

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1449, route Principale (Lot 4 441 854)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au 1449, route Principale, dans la Ville de Daveluyville, identifiée comme le lot 4 441 854. Elle se trouve dans la zone Mixte (M-04) du Règlement de zonage numéro 2025-137 de la Ville de Daveluyville.

La demande consiste, si elle est acceptée, à régulariser la situation d’un immeuble dont la marge latérale sud (côté droit) de l’abri d’auto est de 0,53 mètre, ce qui est dérogatoire à la norme maximale de la marge latérale de 1,5 mètre, tiré de l’article 4.1.7.4 du Règlement de zonage numéro 2025-137 de la Ville de Daveluyville.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 septembre 2025, à 20 h, à la salle communautaire située au 3, 9^e Avenue à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 11 août 2025

Élyse Maheu
Greffière