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Entrée en vigueur R-128
AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2024, le règlement suivant :
- Le règlement numéro 128 modifiant le Règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville afin de modifier les phases de développement urbain
Ce règlement est entré en vigueur le 6 novembre 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC d’Arthabaska.
Ce règlement peut être consulté à l’hôtel de Ville de Daveluyville, situé au 362 rue Principale à Daveluyville ainsi que sur le site Internet au www.ville.daveluyville.qc.ca dans la section « Règlements municipaux et politiques ».
Donné à Daveluyville, ce 11 novembre 2024.
Elyse Maheu
Greffière
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