Entente avec la Société protectrice des animaux d'Arthabaska

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (P-38.002) au palier provincial, toute municipalité est déléguée afin d'appliquer la règlementation, y compris les modalités pour le registre des chiens potentiellement dangereux.

Considérant que l'application de ce règlement exige des connaissances spécifiques sur les chiens dangereux, la Ville de Daveluyville a adhéré aux services de la Société protectrice des animaux d'Arthabaska (SPAA).

Cette entente comprend:

• la gestion des médailles pour les chiens. Ainsi, les médailles ne seront plus fournies par la ville. Vous devrez vous les procurer au coût de 20$ par année auprès de la SPAA directement
• la gestion des plaintes concernant les animaux
• l'application par la SPAA du règlement sur la gestion des animaux
• la prise en charge des animaux domestiques retrouvés errants à Daveluyville, vivants ou décédés.