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Adoption du règlement 96 sur la taxation

Fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2022.
Vous trouverez ce document dans la page des règlements.

PDF icon Consultez l'avis complet (pdf)
Avis publics
Mardi 8 Février 2022

Nouvelles récentes

  • Projet de règlement 2026-155 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

    9 Juin 2026
  • Offre d'emploi estival, temps partiel, au centre sportif

    9 Juin 2026
  • Personnes habiles à voter - R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137

    25 Mai 2026
  • Dépôts des états financiers 2025

    21 Mai 2026
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Le Causeur - Mai 2026

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362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0
Téléphone : 819 367-3395
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