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Adoption du règlement 96 sur la taxation

Fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2022.
Vous trouverez ce document dans la page des règlements.

PDF icon Consultez l'avis complet (pdf)
Avis publics
Mardi 8 Février 2022

Nouvelles récentes

  • Avis public - Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

    11 Mai 2026
  • Avis de motion - modification règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
  • Présentation du projet de règlement modifiant le règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
  • Avis Public - Modifications aux séances ordinaires du conseil de 2026

    7 Mai 2026
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362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0
Téléphone : 819 367-3395
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