Recours à la CMQ - Règlements d'urbanisme

AVIS PUBLIC DE RECOURS
POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance publique tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté les règlements suivants :

-    R-2025-136 – Plan d’urbanisme;
-    R-2025-137 – Règlement de zonage;
-    R-2025-138 – Règlement de lotissement;
-    R-2025-139 – Règlement de construction;
-    R-2025-140 – Règlement sur les permis et certificats;
-    R-2025-141 – Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments;
-    R-2025-142 – Règlement sur les dérogations mineures;
-    R-2025-143 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
-    R-2025-144 – Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
-    R-2025-145 – Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE);
-    R-2025-146 – Règlement sur les usages conditionnels.

2. Conformément aux dispositions de l’article 137.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Daveluyville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements numéros R-2025-136 à R-2025-146.

3. Cette demande doit être transmise au bureau de la Commission municipale du Québec dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3

4. Si le bureau de la Commission municipale du Québec reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celui-ci doit donner un avis sur la conformité des règlements concernés dans les soixante (60) jours qui suivent l’expiration du délai prévu au point 3 du présent avis.

5. Si le bureau de la Commission municipale du Québec ne reçoit pas une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la Ville, les règlements numéros R-2025-136 à R-2025-146 seront réputés à compter de l’expiration du délai prévu au point 3 du présent avis.

Donné à Daveluyville, ce 7 mai 2025

Elyse Maheu
Greffière