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Règlements sur les terrains de la Réserve

Adoption des R-25 et R-26 relatifs au prix de vente et aux conditions des terrains du Domaine de la Réserve.

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Avis publics
Lundi 1 Mai 2017

Nouvelles récentes

  • Avis public - Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

    11 Mai 2026
  • Avis de motion - modification règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
  • Présentation du projet de règlement modifiant le règlement de zonage R-2025-137

    7 Mai 2026
  • Avis Public - Modifications aux séances ordinaires du conseil de 2026

    7 Mai 2026
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362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0
Téléphone : 819 367-3395
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