Consultation écrite relativement à l'adoption d'un règlement sur les dérogations mineures

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».

Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines règles, dont, entre autres, les procédures et les dispositions à prendre pour faire une demande de dérogation mineure ainsi que le délai de validité de cette dernière.

Sachant que le projet initial a été modifié, il y a lieu de tenir une nouvelle consultation écrite pour maximiser la transparence.

Pour consulter le projet de règlement modifié, merci de cliquer sur le lien suivant: PROJET DE RÈGLEMENT.